La Tam, le Casse du Siècle
Le Nouveau Montpellier a décidé de mener une enquête chère aux montpelliérains. Le Tramway de Montpellier. Vaste sujet. De nombreux usagers manifestent leur mécontentement via les réseaux sociaux concernant ce fabuleux transport en commun que met à notre disposition -moyennant finance- la ville de Montpellier. Enquête.
Pour mémoire le tramway de Montpellier est en place depuis 2000 sous la direction de la Tam. Sa mise en place participe à l’application de la politique de la ville qui vise à réduire les véhicules routiers en centre ville et donc à privilégier les transports en commun. Au départ le prix du ticket unitaire était de 7 francs soit 1,34€. Durant les seize dernières années d’existence, son prix a subi une augmentation de 12% (désormais le ticket unitaire est à 1,50€). Si l’on compare avec les grandes métropoles proches telles que Marseille et Toulouse, le tarif semble cohérent, puisque à Toulouse son prix est de 1,60€ et on notera quelques centimes d’euros de différence avec la cité phocéenne (le tarif évolue selon les zones desservies).
Toutefois, pour un nombre grandissant d’utilisateurs, le ticket est plus cher.
“A l’instant à Saint-Eloi : je prends un ticket 10 voyages à 10 euros. Je me fais aspirer 1 euro pas pris en compte et qui ne retombe pas ! Déjà qu’ils rendent pas la monnaie, si en plus leurs machines escroquent les gens ! Avant de faire des machines sans rendu de monnaie, ils feraient mieux de faire des machines qui fonctionnent !”
La mésaventure de Maxime partagée sur Facebook est loin d’être un cas isolé. Pour les usagers du tramway ne disposant pas de carte d’abonnement, il est prévu l’achat de ticket unitaire de transport. Ceux-ci règlent en espèces ou en carte bancaire. Nombre d’entre eux – d’entre nous- payent en espèces. De manière récurrente le ticket de tram finit par coûter 2€ ou plus encore.
Un service qui ne rend pas la monnaie ?
Comme il est indiqué sur toutes les machines par un petit triangle rouge, les machines qui délivrent les tickets de transport ne rendent pas la monnaie (Pour les règlements par carte bancaire le montant étant prédéfini). Désormais, ce n’est pas seulement le petit triangle rouge qui nous en informe mais un message directement sur l’écran prévu pour sélectionner et régler son titre de transport. Afin de pouvoir accéder à sa sélection, l’usager est contraint de valider cet écran et par la même accepte le contrat. Le contrat – aux tendances unilatérales- est donc que vous consentiez, en connaissance de cause, le fait que la machine ne sera pas en mesure de vous restituer votre monnaie.
D’un point de vue juridique, la Tam est dans son droit. En effet, dans le code monétaire et financier l’article L 112 – 5 prévoit que : « En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint ».
Il est facile de supputer que la Tam a dû recevoir une grande quantité de réclamations concernant ce motif pour instaurer la mise en place systématique du contrat vous contraignant à accepter la non restitution de votre monnaie. Grâce à cet acte entre les deux parties que sont l’usager et la Tam, l’entreprise de transport envoie un message clair quant au traitement de ces protestations, à savoir une réponse légale en faveur de l’entreprise.
Et si on faisait le calcul ?
Tentons une démonstration. Nous savons d’après les informations disponibles sur le site internet de la Tam, que la ligne 1 (Mosson, Hôpitaux Facultés, Centre ville, Antigone, etc.) affiche le nombre de 120 000 voyageurs par jour. Sur ce total de voyageurs nous allons prendre un taux défaitiste de consommateurs du ticket unitaire, soit 5%. Ces 5% représentent 6000 voyageurs fortement susceptibles de ne pas se voir rétrocéder leur monnaie. Imaginons enfin que, sur les 6000 usagers en question, aucun ne puisse fournir l’appoint. En considérant dans notre démonstration qu’ils perdront tous 0,50 cts d’euros, cela représente un surplus de 1 080 000 € par an dans les caisses de la Tam, rien que pour la ligne 1.
Remake de Western
Dans le même temps, on observe une intensification des contrôles des titres de transport. Si avant ils étaient anecdotiques et spontanés, aujourd’hui ils ont tendance à devenir systématiques. Pour se faire, les contrôleurs ont mis en place une procédure dite de l’entonnoir, qui a pour objectif le contrôle de l’intégralité des usagers du tram. Bloquant parfois même le tramway durant de longues minutes – vous savez le matin quand vous êtes en retard en cours ou au boulot. Avec cette cascade de contrôles, on peut facilement imaginer que le nombre de procès-verbaux dressés doit être exponentiel. L’information quant au chiffre exact de personnes verbalisées sur la période de l’année 2015 n’a pas pu être portée à notre connaissance.
De plus, lors de ces contrôles le comportement des contrôleurs, « les lyonnais », usent parfois de la force. Ils exigent la carte d’identité, et saisissent dans des cas de plus en plus fréquents le téléphone portable des usagers afin d’avoir leur identité en cas de défaut de présentation de votre carte d’identité ou passeport.
Des contrôles douteux
La Tam sous-traite son système de contrôle de fraude auprès de la SCAT, Service Contrôle et Analyse dans les Transports. Cette entreprise est basée à Lyon (69) dans le département du Rhône. La SCAT est « Un spécialiste de la lutte contre la fraude dans les transports en commun », pour reprendre leurs termes via leur site web. La SCAT propose des contrôleurs assermentés et agréés par un tribunal de grande instance. A ce titre, leurs agents sont en droit de vous verbaliser.
D’autre part la Tam emploie également d’autres agents vêtus en tenue de contrôleurs. Ces agents, directement salariés de l’entreprise, ont une simple mission de vérification de ticket. En aucun cas celle de verbaliser, faute d’agrément.
Sur ce fait, la Tam ne procède donc pas en toute transparence, et pour cause cela rendrait de facto un nombre certain d’amende caduque donc non recevable.
Les contrôleurs, d’après quelques indiscrétions, seraient en quelques sortes « objectivés ». Pas au sens commercial du terme, mais par logique, si un contrôleur ne dresse aucun procès verbal, c’est comme s’il ne travaillait pas ou n’exécutait pas la tâche pour laquelle il perçoit un salaire. Ou dit autrement, si un commercial ne réalise pas ses objectifs de vente, il sera remercié.
En somme, l’entreprise Tam profite d’un quasi monopole concernant les transports en commun et les parkings dans toute l’agglomération et pratique une tarification à l’image d’une rançon.
Conseils conso !
Afin de défendre vos droits de consommateurs, n’hésitez pas à contacter des associations de consommateurs en cas de litiges. Pour ce faire, il faut impérativement un formalisme à savoir des écrits. Pour que l’association puisse initier une démarche de défense, celle-ci se base sur les échanges entre les deux parties – de préférence envoyez vos courriers en recommandé avec accusé de réception.
Quelques liens d’associations de consommateurs de Montpellier:
http://www.clcv.org/permanences-clcv/languedoc-roussillon/clcv-montpellier
http://www.quechoisir-montpellier.org/