Collectivités territoriales : financements et relations complexes
L’organisation complexe des nombreuses collectivités territoriales françaises fait face à un nouveau défi : optimiser la situation financière des mairies, intercommunalités, départements et régions dans un contexte de crise.
Depuis plus de 30 ans, les gouvernements successifs tentent de rendre plus simple – dans la mesure où cela est possible – la hiérarchie des administrations françaises. Après avoir – enfin – décentralisé le pouvoir initialement concentré à Paris, il est désormais temps de clarifier le fameux « mille-feuilles administratif » qui comprend 36 000 communes, 101 départements et 27 régions. Depuis peu, nous sommes entrés dans « l’acte III de la décentralisation », dont il est difficile de dresser un bilan, même provisoire, car les projets changent continuellement : la Ministre Marilyse Lebranchu a rédigé un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique qui a ensuite été étudié et modifié par le Sénat avant de passer par l’Assemblée nationale et après avoir tenu compte des remarques ou exigences des villes, intercommunalités, départements et régions – imaginons donc la complexité de la tâche. Faire face à tous les échelons qui veulent défendre leurs propres intérêts et leurs compétences est déjà suffisamment difficile mais, depuis quelques années, un nouveau grain de sable vient perturber les rouages de l’organisation des collectivités territoriales : la crise financière. Cette dernière pourrait remettre en cause le principe de libre administration de la situation financière des collectivités. Cette question a été soulevée lors d’un colloque les 6 et 7 juin 2013 à Montpellier (au sein de Pierresvives, la Cité des savoirs et du sport pour tous) par des juristes, économistes, financiers, universitaires, élus locaux, etc, à l’initiative de Pierre Liszewski, Directeur des finances du Conseil général de l’Hérault.
Des lieux de dialogue pour assurer la cohérence des politiques publiques
Derrière la question du financement des collectivités territoriales se posait aussi celle de l’impact de l’acte III de la décentralisation sur celles-ci. Représentants de la région et du département étant présents au colloque, l’intérêt se porte logiquement sur la commune de Montpellier, l’agglomération de Montpellier, le département de l’Hérault et la région Languedoc-Roussillon. Certaines compétences (telles que les transports, la formation professionnelle, l’action sociale…) sont attribuées à une collectivité particulière mais d’autres sont soumises à la clause de compétence générale (supprimée sous Nicolas Sarkozy puis rétablie sous François Hollande), comme le sport, les loisirs ou encore le tourisme. La répartition de ces compétences pourrait être modifiée par le projet de loi – bien que rien ne soit définitif pour le moment – mais une des principales innovations qu’il porte sera la création de Conférences territoriales de l’action publique et du Haut conseil des territoires. Au sein de ces institutions se réuniront tous les échelons de collectivité pour décider localement, et non plus nationalement, qui fait quoi. Ce seront des lieux « de dialogue, d’évaluation, de négociation » qui vise à assurer la cohérence des différentes politiques publiques.
La ville de Montpellier, le département de l’Hérault et la région Languedoc-Roussillon vont devoir se concerter
Une difficile mise en place en prévision
Dans certaines régions, l’initiative sera probablement couronnée de succès, les compétences et les financements seront partagés et chaque collectivité travaillera sur ses propres missions, de concert avec les autres, de manière à éviter les doublons. Dans l’Hérault, les choses risquent d’être bien plus compliquées… En effet, le département et la région n’ont historiquement pas l’habitude de travailler ensemble, chacun gère ses affaires sans – presque – jamais se concerter. Dans certains domaines, il est fréquent que l’un ne sache pas ce que fait l’autre. Résultat : certains projets bénéficient d’un double financement tandis que d’autres sont oubliés.
Il y a une dizaine d’années, la région était de droite et le département de gauche, on pouvait donc comprendre les relations peu amicales qu’ils entretenaient. Aujourd’hui, l’Hérault et le Languedoc-Roussillon sont tous deux orientés PS mais les personnalités ne s’accordent pas pour autant et la concertation ne fait pas partie de leur culture commune. Créer ces Conférences territoriales de l’action publique a pour objectif d’éviter les doublons (au niveau des financements) et de clarifier les compétences, mais il va être difficile de faire s’asseoir à une même table des gens qui ne se sont jamais entendus – et il risque d’être encore plus difficile de les faire parvenir à un accord. Attendons tout de même que le projet de loi soit mis en place et que le projet de finances 2014 soit dévoilé pour tirer des conclusions.
