Hérault-Métropole : Une entente historique autour des compétences

Le vote de l’assemblée au conseil départemental du 22 décembre 2016 à Montpellier.

Le 22 décembre dernier fut une journée particulière où se sont tenues exceptionnellement les assemblées du conseil départemental et du conseil de métropole.  Deux séances publiques prévues pour acter l’accord de transfert de compétences du département de l’Hérault vers la Métropole. Récit d’une journée peu ordinaire au sein du paysage politique local.

Une date marquante dans l’histoire de la politique locale pour laquelle nous avons vécu… deux séances d’assemblées politiques locales qui ont duré moins de deux heures, faits rarissimes ! La raison qui a poussé à l’inhabituelle brièveté des débats et à la concorde locale des différents acteurs politiques lors de ces assemblées : le transfert de compétences du département de l’Hérault vers la métropole de Montpellier.

Ce jour là, le conseil départemental et le conseil de métropole se sont tenus exceptionnellement pour entériner l’accord sur les conventions relatives au transfert de compétences entre les deux collectivités. Seul sujet à l’ordre du jour de ces deux assemblées, les deux présidents de ces collectivités (Kléber Mesquida pour le département, Philippe Saurel pour la métropole), le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel et le président de la chambre régionale des comptes André Pezziardi, ont assisté à la délibération de cette affaire lors de ces deux conseils.

#Montpellier assemblée départementale sur le transfert de compétences entre @Heraultinfos et @Montpellier3m #LoiNOTRe pic.twitter.com/bbJcjWaNGZ

— LeNouveauMontpellier (@LeNouveauMtp) 22 décembre 2016

Cet accord sur le transfert de compétences s’inscrit dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Selon l’article 90 de cette loi, les départements doivent établir une convention pour transférer au moins trois compétences (en plus de la voirie) aux métropoles présentes sur leur territoire. À défaut d’un accord avant le 1^er janvier 2017, l’État aurait transféré de plein droit 8 compétences (en plus de la voirie) à la métropole de Montpellier.

Une date gravée dans l’histoire

Un accord fut donc trouvé le 15 décembre dernier sur les compétences suivantes : le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL: 2,6M€ transférés), le Fonds d’aides aux jeunes en difficulté (FAJ : 272 387€ transférés), la culture avec la partie nord du Domaine d’O mise à la disposition de la Métropole (3,1M€ transférés), ainsi que le versement pour la préservation des festivals « Arabesques », « Printemps des comédiens » et « Folies Lyriques » (total de 1,67M€). La seconde convention de cet accord comprend la compétence de la voirie avec le transfert de 400 Km de routes départementales vers la métropole pour un montant total de 8,25 Millions d’euros.

Un transfert de compétences dont le montant global versé en 2017 par le département à la métropole avoisinera les 16 Millions d’euros et concernera 84 agents (hors fonctions supports) transférés sur des critères liés au volontariat, à leur ancienneté et leur lieu de résidence.

Lors du conseil du département, Kléber Mesquida remercia Philippe Saurel et ses équipes, se félicitant de l’accord trouvé sur ce transfert de compétences avec la métropole et ce malgré la longueur des discussions pour y aboutir « c’est naturel et légitime, mais il n’y a pas eu d’affrontement ! » précise t-il. Conscient de ce moment important, Kléber Mesquida estime que cet accord marquera l’histoire de ces deux institutions dont les relations furent ponctuées par d’anciennes rivalités. Une preuve que l’on peut coller « l’intelligence des hommes à l’intelligence des territoires » selon le président du département.

Philippe Saurel a tenu également à remercier Kléber Mesquida lors du conseil de métropole, ainsi que les services concernés des deux collectivités qui ont œuvré à cet accord. Il qualifia (tout comme Kléber Mesquida) ces conventions de transfert de « gagnant-gagnant » pour les deux parties, ouvrant une nouvelle page de la coopération territoriale qui « est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de nos institutions ». « Cela doit dater d’Alexandre Laissac où le maire de Montpellier fut pour la dernière fois présent à la tribune du conseil départemental au coté du président du département » ajouta t-il avec délectation.

#Montpellier acte 2 du transfert de compétences entre @Heraultinfos et @Montpellier3m au conseil de #Metropole #loiNOTRe pic.twitter.com/m9blzVirgc — LeNouveauMontpellier (@LeNouveauMtp) 22 décembre 2016

Un sentiment largement partagé par les élu-e-s des deux assemblées qui ont salué un accord favorisant l’intérêt général et le service public dans les territoires concernés. La parole la plus marquante fut celle du maire LR de Castelnau-Le-Lez et conseiller de la métropole, Jean-Pierre Grand, déclarant que cet accord est  « un hommage que l’on rend à la démocratie ». Un hommage qui se veut être aussi un message adressé aux citoyens perdant confiance en leurs représentants politiques pour « montrer que nous sommes responsables » dit-il.

Un accord qui fait (presque) l’unanimité

Malgré ce consensus global, quelques voix discordantes ont émergé. L’élu FN au département, Jean-François Corbière du canton de Béziers, a annoncé qu’il allait voter favorablement sur cette affaire car « il faut aller dans le sens de l’histoire ». Mais il révéla ses inquiétudes pour les villes de Béziers et Sète quant aux dernières réformes territoriales effectuées à leur détriment. Joël Raymond, le maire de Montaud et conseiller de la métropole n’a pas pris part au vote du conseil de métropole évoquant ses doutes concernant les chiffres sur le transfert de voirie. Le plus virulent fut Alex Larue, conseiller LR de la métropole,  déclarant « évitons de nous gargariser sur un accord qui aurait pu être trouvé il y a 6 mois » fustigeant le manque de vision stratégique de Philippe Saurel et rendant hommage sur ce domaine à… Georges Frêche.

Ces voix dissonantes n’ont pas empêché l’assemblée départementale de voter pour cet accord à l’unanimité.

#Montpellier accord sur le transfert de compétences entre @Heraultinfos et @Montpellier3m voté favorablement à l’unanimité #LoiNOTRe pic.twitter.com/VFEjXw55oO

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Ni au conseil de métropole d’adopter également à l’unanimité des exprimés l’accord de transfert de compétences.

#Montpellier accord sur le transfert de compétences @Heraultinfos et @Montpellier3m voté à l’unanimité des suffrages exprimés #LoiNOTRe pic.twitter.com/Q695mL6YdS

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Deux votes adoptés à l’unanimité qui ont ravi le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel « quelle journée ! » s’exclama t-il. Affirmant que cet accord était historique, il expliqua que ces deux collectivités ont fait prévaloir l’intérêt général au détriment de leur rivalité passée, préfigurant « une ère nouvelle sous le signe de la détente, de l’entente et de la coopération ». Inspiré par cette concorde locale, il termina cette journée historique par cette métaphore « Que cent fleurs fleurissent et nous en ferons tous ensemble un bouquet au couleur de la république ».